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Retour Recours à l’architecte LE RECOURS OBLIGATOIRE À L’ARCHITECTE CHANGE AU 1ER MARS 2017 ET PASSE À 150 M².
Recours à l'architecte
Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru Ce seuil entre en vigueur le 1er mars 2017. Il s’agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.
Retour Recours à l’architecte LE RECOURS OBLIGATOIRE À L’ARCHITECTE CHANGE AU 1ER MARS 2017 ET PASSE À 150 M².
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