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Recours à l'architecte

Publiée le dimanche 12 mars

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru Ce seuil entre en vigueur le 1er mars 2017. Il s’agit du seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole.

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