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Recours à l'architecte

LE RECOURS OBLIGATOIRE À L’ARCHITECTE CHANGE AU 1ER MARS 2017 ET PASSE À 150 M².
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Retour Recours à l’architecte Publiée le dimanche 12 mars Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru Ce seuil entre en vigueur le 1er mars 2017. Il s’agit du Lire la suite…

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